{"id":1791,"date":"2025-04-17T20:12:03","date_gmt":"2025-04-17T20:12:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kushstar.ca\/?page_id=1791"},"modified":"2025-06-05T22:21:40","modified_gmt":"2025-06-05T22:21:40","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/terms-and-conditions","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"
\n \n \n\t\n\n\n\n

\nConditions g\u00e9n\u00e9rales\n<\/h1>
\nCette section pr\u00e9sente les conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web kushstar.ca et de son int\u00e9gralit\u00e9 en tant qu'entreprise. Elle couvre \u00e9galement tout ce qui concerne le contrat d'achat en ligne. En acc\u00e9dant au site, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de KushStar.

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\nConditions d'utilisation\n<\/h2>
\nToute personne ou organisation qui visite ce site dans cette version et se connecte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 KushStar kushstar.ca, souscrit, en tant qu'utilisateur, aux termes et conditions d'utilisation \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans ce document et reconna\u00eet que KushStar se r\u00e9serve le droit d'appliquer des modifications \u00e0 ces termes et conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.

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\nTermes\n<\/h2>
\nVous acceptez que l'utilisation de ce site web se fait \u00e0 vos propres risques et que KushStar et ses entit\u00e9s ne soient pas responsables des dommages directs et indirects li\u00e9s \u00e0 son utilisation et \u00e0 son acc\u00e8s. KushStar d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout pr\u00e9judice pouvant vous \u00eatre caus\u00e9 sur le site, y compris la navigation ou les t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s sur le site, ainsi que sur tout contenu pr\u00e9sent\u00e9. Cela inclut l'utilisation de nos produits, textes, images et vid\u00e9os pr\u00e9sent\u00e9s. Nous souhaitons vous offrir le meilleur de nos produits et de la qualit\u00e9 de notre marque. Nous nous effor\u00e7ons toujours de fournir des informations et un contenu \u00e0 jour et exempts d'erreurs. Cependant, il est possible que les images, les couleurs et les dimensions varient. Nous nous efforcerons de vous fournir les informations les plus pr\u00e9cises \u00e0 tout moment. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs, formes ou tailles affich\u00e9es correspondent exactement \u00e0 ce que vous voyez, en raison des diff\u00e9rences possibles entre les appareils et les \u00e9crans que vous utilisez. Ceci s'applique \u00e9galement aux erreurs typographiques et photographiques. KushStar s'engage \u00e0 corriger toute erreur ou \u00e0 modifier le contenu du site sans pr\u00e9avis. Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, modifier l'offre de produits, les images et les prix sans pr\u00e9avis. Le site peut \u00eatre en maintenance, temporairement indisponible ou interrompu \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Ces situations sont enti\u00e8rement \u00e0 la discr\u00e9tion de KushStar. Si un utilisateur ne respecte pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales du site, nous pouvons lui retirer l'acc\u00e8s et engager des poursuites judiciaires \u00e0 son encontre.

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\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et utilisation du site\n<\/h2>
\nNous vous informons que l'int\u00e9gralit\u00e9 du contenu, sans limitation, ainsi que les textes, les designs, les photos, la conception et son agencement, y compris le code et les logiciels, ainsi que la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du site, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous incluons \u00e9galement les droits d'auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, les slogans, les publicit\u00e9s, les mots et les logos utilis\u00e9s sous licence par KushStar et ses partenaires commerciaux. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Nos partenaires commerciaux respecteront notre marque d\u00e9pos\u00e9e et disposent \u00e9galement de leurs propres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par cons\u00e9quent, pour certaines marques d\u00e9pos\u00e9es, noms commerciaux, images, designs et logos appartenant \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, l'utilisation sans leur autorisation constitue une violation des droits de leurs propri\u00e9taires respectifs.

En r\u00e9sum\u00e9, le site web et sa plateforme num\u00e9rique ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, republi\u00e9s, reproduits, affich\u00e9s, emprunt\u00e9s, diffus\u00e9s ou transmis, en tout ou en partie, sans l'autorisation \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 KushStar. Par cons\u00e9quent, aucun t\u00e9l\u00e9chargement, impression ou consultation des documents pr\u00e9sent\u00e9s ne peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 des fins non commerciales et personnelles. Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser que toute utilisation non autoris\u00e9e du site KushStar, de sa marque, de ses droits d'auteur et de sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle constitue une violation des lois applicables. Il est interdit de modifier les mentions relatives \u00e0 nos droits d'auteur et \u00e0 notre marque en y incluant toute autre mention de propri\u00e9t\u00e9 exclusive contenue dans les documents. Par cons\u00e9quent, vous ne pouvez pas modifier, copier ou utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit les documents pr\u00e9sents sur notre site KushStar sur un autre site web ou tout autre r\u00e9seau informatique. Il est \u00e9galement interdit de tenter de modifier, de quelque mani\u00e8re que ce soit, le contenu de notre site web KushStar pour l'utiliser comme reproduction imprim\u00e9e ailleurs.

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\nPhotos, descriptions et nos tarifs\n<\/h3>
\nNous vous informons que KushStar se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des d\u00e9taillants et de sa plateforme web, ainsi que les descriptions et les images, sans pr\u00e9avis. De plus, les taxes ne sont pas affich\u00e9es, mais seront appliqu\u00e9es au moment de la finalisation de votre achat en ligne, lors de la facturation. Les prix affich\u00e9s sont en dollars canadiens dans la section canadienne du site et en dollars am\u00e9ricains dans la section internationale du site. Les prix affich\u00e9s en ligne constituent la r\u00e9f\u00e9rence et le prix minimum sugg\u00e9r\u00e9 aux d\u00e9taillants.

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\nNos promotions\n<\/h3>
\nKushStar peut occasionnellement proposer des promotions. Il peut s'agir d'une r\u00e9duction imm\u00e9diate sur le prix d'une commande importante ou d'un prix r\u00e9duit sur un pack sp\u00e9cial. Des promotions peuvent \u00e9galement \u00eatre li\u00e9es \u00e0 un montant minimum d'achat, vous permettant ainsi de b\u00e9n\u00e9ficier de la livraison gratuite. Nous laissons toujours un espace promotionnel sur notre site et dans notre newsletter pour tenir nos clients inform\u00e9s. Dans tous les cas, l'entreprise se r\u00e9serve le droit d'offrir des promotions \u00e0 tout moment, de les appliquer ou de les retirer sans pr\u00e9avis.

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\nNotre contrat d'achat en ligne avec vous\n<\/h2>
\nCette section traite de l'accord d'achat en ligne entre KushStar et l'acheteur de produits sur notre site web kushstar.ca. Vous devez accepter ces conditions d'achat, faute de quoi vous ne pourrez pas effectuer de transaction. Il est donc important de lire et de comprendre cette section. L'\u00e2ge minimum requis est de 21 ans, l'\u00e2ge minimum requis dans notre province d'accueil, le Qu\u00e9bec. Conform\u00e9ment aux lois qu\u00e9b\u00e9coises, nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 ces personnes sur notre site. Toute personne acc\u00e9dant au site au Qu\u00e9bec doit respecter les \u00e9tapes de validation et s'abstenir d'acheter sur ce site. Toute personne contournant cette \u00e9tape de validation reconna\u00eet \u00eatre responsable de ses actes. KushStar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux actions de ces personnes, car le protocole \u00e9tabli par l'entreprise respecte les normes en vigueur au Qu\u00e9bec.
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\nPremi\u00e8re \u00e9tape concernant le contrat d'achat en ligne\n<\/h3>
\nApr\u00e8s avoir lu et compris l'ensemble des conditions, le client accepte les conditions \u00e9tablies dans le contrat en ligne pr\u00e9sent\u00e9 ici relatif \u00e0 l'achat de produits KushStar. L'int\u00e9gralit\u00e9 du contrat lie le client et KushStar. Le client accepte les modalit\u00e9s du contrat d'achat en ligne et s'engage \u00e0 acheter selon ses conditions. Une fois la transaction finalis\u00e9e, le client renonce \u00e0 tous les droits contraires au contrat d'achat en ligne d\u00e9crits dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablies.

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\nInscription et paiement\n<\/h3>
\nLors de la cr\u00e9ation d'un compte pour effectuer un achat en ligne, le client s'assure que toutes les informations relatives \u00e0 sa carte de cr\u00e9dit sont exactes, \u00e0 jour, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques. Il est tenu de respecter les obligations de son institution financi\u00e8re et les frais factur\u00e9s par le client seront honor\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte. Les taxes applicables seront \u00e9galement pay\u00e9es lors des frais engag\u00e9s par le client. Le client assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par l'utilisation de son compte sur le site et son acc\u00e8s. Le client est tenu de prot\u00e9ger et de conserver son mot de passe en toute s\u00e9curit\u00e9. Il est tenu d'informer la soci\u00e9t\u00e9 de toute violation du pr\u00e9sent contrat ou de toute utilisation non autoris\u00e9e dans les 24 heures. KushStar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la gestion et \u00e0 l'utilisation du mot de passe du client.

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\nModification, r\u00e9vision et suppression\n<\/h3>
\nKushStar se r\u00e9serve le droit de modifier, supprimer ou r\u00e9viser toute information ou contenu du site, y compris les produits, les prix et le contrat de vente. Cette d\u00e9cision peut \u00eatre prise \u00e0 tout moment. De plus, la vente de tout produit est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 de celui-ci.

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\nTaxes et prix\n<\/h3>
\nTous les prix de nos produits sont taxables. Nous appliquons les taxes en vigueur au Qu\u00e9bec et celles du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Nous appliquerons toujours les taux en vigueur au moment de votre achat. Les prix de nos produits sont affich\u00e9s en dollars canadiens pour la section canadienne du site et en dollars am\u00e9ricains pour la section internationale. KushStar se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.

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\nMode de paiement\n<\/h3>
\nLes achats effectu\u00e9s sur notre site web doivent \u00eatre effectu\u00e9s avec une carte de cr\u00e9dit valide accept\u00e9e par nos partenaires. Vous pouvez \u00e9galement payer avec Square et PayPal. Aucun autre moyen de paiement ne sera accept\u00e9, sauf modification de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les frais et montants pr\u00e9sent\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s int\u00e9gralement \u00e0 la facturation. Le client s'engage \u00e0 r\u00e9gler le co\u00fbt total et les frais li\u00e9s au produit qu'il souhaite acqu\u00e9rir. Ce montant total inclut les taxes et les frais de livraison. Le client est seul responsable du paiement du produit achet\u00e9. Il est seul responsable du paiement par carte de cr\u00e9dit ou autre moyen autoris\u00e9 pour l'obtention des produits propos\u00e9s. KushStar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de difficult\u00e9s de paiement li\u00e9es au fonctionnement du service dans le cadre du commerce \u00e9lectronique.

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\nLa description de nos produits\n<\/h3>
\nNous tenons \u00e0 vous fournir des descriptions pr\u00e9cises et exactes. Nous souhaitons garantir \u00e0 nos clients l'exactitude des descriptions de tous les articles de notre site. Cependant, KushStar ne garantit pas que la description de nos produits, les fiches d'information produit, les couleurs et\/ou tout autre contenu du site soient exacts, \u00e0 jour ou exempts d'erreurs. Si un produit ne correspond pas enti\u00e8rement \u00e0 sa description, votre seul recours est de nous contacter afin que nous puissions corriger les informations.

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\nDroits d'auteur de nos produits\n<\/h2>
\nEn acqu\u00e9rant nos produits, toute utilisation commerciale et revente est interdite. Notre marque de commerce, ainsi que tous les designs, images, textes et contenus, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d'auteur sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par la loi canadienne et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans le consentement \u00e9crit de KushStar.

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\nRespect du contrat de vente et indemnisation\n<\/h2>
\nLe client s'engage \u00e0 indemniser, prot\u00e9ger et d\u00e9fendre la soci\u00e9t\u00e9, ses fournisseurs et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es contre toute perte, d\u00e9pense ou responsabilit\u00e9 suite \u00e0 la violation par le client du pr\u00e9sent contrat de vente ou \u00e0 une mauvaise utilisation du site Web kushstar.ca.

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\nFrais non transf\u00e9rables\n<\/h2>
\nLe droit du client et son utilisation du service offert par le site ne sont pas transf\u00e9rables et sont soumis aux limites \u00e9tablies par la soci\u00e9t\u00e9 ou par la soci\u00e9t\u00e9 de carte de cr\u00e9dit du client.

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\nVotre compte\n<\/h2>
\nKushStar vous offre la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte du mot de passe. Si l'utilisateur ne respecte pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation d\u00e9crites dans ce document, KushStar se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 son compte \u00e0 tout moment. Les informations et l'acc\u00e8s fournis sont prot\u00e9g\u00e9s, mais ne doivent en aucun cas \u00eatre partag\u00e9s par l'utilisateur. Par cons\u00e9quent, votre mot de passe et votre compte ne sont pas transf\u00e9rables. En cr\u00e9ant un compte et en nous soumettant vos informations, vous acceptez de les partager volontairement. Il en va de m\u00eame pour la protection de vos informations bancaires. En d'autres termes, il est de la seule responsabilit\u00e9 du client de ne pas divulguer ses informations bancaires \u00e0 qui que ce soit. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive de notre site. Concernant l'acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles, vous devez avoir lu et accept\u00e9 notre politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 ce sujet.

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\nRenonciation\n<\/h2>
\nLe contenu, les services et les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00ab\u00a0en l'\u00e9tat\u00a0\u00bb. Cela implique que les garanties implicites ou explicites sont rejet\u00e9es (comme toute garantie de type commercial et d'ad\u00e9quation \u00e0 un produit particulier). Notre responsabilit\u00e9 exclusive et maximale sera limit\u00e9e aux informations erron\u00e9es, quelle qu'en soit la raison. Les dommages seront limit\u00e9s au montant pay\u00e9 pour la r\u00e9ception des informations (le cas \u00e9ch\u00e9ant). KushStar ne sera pas tenu responsable de tout dommage sp\u00e9cial, direct ou indirect, accidentel ou collat\u00e9ral (tel qu'une mauvaise utilisation du produit, ses effets \u00e0 long terme, les pertes financi\u00e8res pouvant r\u00e9sulter de son utilisation, les poursuites judiciaires, etc.). Un dommage peut \u00e9galement r\u00e9sulter d'une violation de garantie, d'une rupture de contrat et de toute responsabilit\u00e9 civile (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence), de responsabilit\u00e9 mat\u00e9rielle, que nous soyons avertis ou non de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les limitations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus constituent des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la relation \u00e9conomique entre le client et le site web de KushStar. Ceci s'applique \u00e9galement \u00e0 l'ensemble de l'entreprise. Nous pr\u00e9voyons que certaines lois pourraient s'appliquer \u00e0 une telle limitation de responsabilit\u00e9.

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\nUtilisation des informations\n<\/h2>
\nLa soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de faire toute r\u00e9serve, et le client accepte ce que la soci\u00e9t\u00e9 utilise, au transfert de toutes les informations li\u00e9es \u00e0 l'utilisation du site par le client et toutes les informations fournies par eux sont soumises aux lois applicables.

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\nDroits applicables\n<\/h2>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles en fran\u00e7ais et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra. Tout litige relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation, la nullit\u00e9, la validit\u00e9, l'ex\u00e9cution, l'inex\u00e9cution, la caducit\u00e9, l'interruption, la r\u00e9siliation ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat sera soumis exclusivement \u00e0 l'attribution des droits suivants\u00a0: le Code civil du Qu\u00e9bec et la Loi sur la protection du consommateur. Le client accepte et reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes que tout litige relatif \u00e0 l'utilisation des produits et du site web kushstar.ca ou d\u00e9coulant de celle-ci sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du district de Montr\u00e9al, province de Qu\u00e9bec.

\n<\/div>

\nAucune renonciation et ind\u00e9pendance des modalit\u00e9s\n<\/h2>
\nDans la mesure du possible, les termes du pr\u00e9sent contrat seront interpr\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 favoriser leur application. Si une modalit\u00e9 du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait invalid\u00e9e par un tribunal comp\u00e9tent, les parties entendent que les autres dispositions du contrat restent applicables. Si un tribunal comp\u00e9tent d\u00e9clare la nullit\u00e9 ou l'inapplicabilit\u00e9 d'une ou plusieurs clauses du contrat, les parties entendent que le tribunal les interpr\u00e8te de la mani\u00e8re la plus repr\u00e9sentative de leur intention initiale. Il n'y aura aucune renonciation \u00e0 l'exercice d'un droit ou d'un recours qui sera reconnu par la soci\u00e9t\u00e9. Aucune renonciation \u00e0 l'exercice d'un droit ou d'un recours par la soci\u00e9t\u00e9 ne constitue une renonciation d\u00e9finitive \u00e0 l'exercice de ce recours ou de ce droit, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de forclusion du droit applicable en la mati\u00e8re.

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\nAccord sur les termes et conditions\n<\/h2>
\nLe pr\u00e9sent contrat constitue un accord entre KushStar et le client pour la gestion de leur relation en ligne. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, LE CLIENT SE SIGNIFIE AU CONTRAT D'ACHAT ET D'INSCRIPTION EN LIGNE. Dans ce cas, veuillez finaliser votre inscription \u00e9lectronique et poursuivre le processus d'achat sur notre site. Si, toutefois, vous n'acceptez pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat en ligne, nous vous invitons \u00e0 quitter le processus d'inscription \u00e9lectronique. En poursuivant et en finalisant l'inscription \u00e9lectronique, vous pourrez alors acqu\u00e9rir tous les produits disponibles sur le site KushStar.

\n<\/div>
\n\u00a9 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 KushStar MC, 2025. Toute reproduction, traduction ou adaptation sans autorisation est interdite. Tous les graphiques, designs, textes, images, contenus et autres cr\u00e9ations sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de KushStar.
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Terms & Conditions This section covers the terms and conditions of the kushstar.ca website and its entirety as a company. In addition, this covers everything that includes the online purchase contract. By accessing the site you agree to have read and accepted the terms and conditions put in place by KushStar company. Conditions of use […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-1791","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1791","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1791"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1791\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2082,"href":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1791\/revisions\/2082"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kushstar.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1791"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}